📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables au 22/06/2025

Les présentes conditions régissent les ventes et locations conclues entre :
Cayourtes – Entreprise individuelle
84, rue Pierre Motte, 97180 SAINTE-ANNE
Contact : contact@cayourtes.com
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site www.cayourtes.com.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de yourtes, d’accessoires et de la location de yourtes via le site Cayourtes.com.

2. Produits

Cayourtes propose :

La vente de yourtes (traditionnelles, modernes, écologiques)
La location de yourtes (courte ou longue durée)
La vente d’accessoires (mobilier, isolation, éclairage, etc.)

Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive détaillée. Les photographies ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Cayourtes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation contenant le récapitulatif de la commande. Cayourtes se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (paiement refusé, suspicion de fraude, etc.).

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de l’achat.
Le paiement doit être intégral avant l’expédition des produits ou la réservation de la yourte.

6. Livraison

Les délais de livraison varient selon les produits (standard ou fabrication sur mesure).
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. En cas de retard ou de problème, Cayourtes informera le client dans les meilleurs délais.

7. Rétractation et retours

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit (hors produits personnalisés ou sur mesure).
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être renvoyés en parfait état, non utilisés.

8. Location de yourtes

Toute réservation implique le versement d’un acompte ou de la totalité selon les conditions indiquées.
Les conditions d’annulation sont détaillées dans la politique de remboursement.

9. Garantie & responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
Cayourtes décline toute responsabilité en cas de mauvaise installation, d’usage inadapté ou de modification non autorisée des produits.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et relations clients. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données (voir notre politique de confidentialité).

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.

Conditions Générales de Vente (CGV)